Conditions Générales de Vente

- Article 1: Informations légales

Le site de vente par Internet www.defi-optic.fr appartient à la société CENTR'OPTIC
SARL au capital de 30 000 €uros
Siège social : 77340 Pontault-Combault, 135 avenue de la République
Immatriculée au RCS de Melun (77) sous le numéro 728200650.
N° SIRET : 72820065000022
Code APE : 524T
N° TVA : FR 6972820065000022
Téléphone : 0160286555 (Prix d'un appel local)
Adresse e-mail : contact@defi-optic.fr

Ce site a été réalisé et édité par la société AbsoluteWeb et est hébergé par la société OVH.

- Article 1bis : Domaine d’application

Les conditions générales de vente et de paiement ci-dessous, s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.defi-optic.fr entre Centr'optic (nous) et la personne physique, possédant la capacité juridique, qui passe une commande (vous).
Toute commande passée sur www.defi-optic.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

- Article 2 : Commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été:

1. confirmées par vous par un « clic » sur le bouton « valider » puis par le règlement du prix demandé.
2. qu’après acceptation et confirmation par nous après vérifications.

Les informations énoncées par vous lors de la commande vous engage : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (destinataire et destination), nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de pouvoir vous livrer. En cas d'erreur de votre part sur ces informations, il vous incombe de nous contacter pour que nous puissions effectuer la modification.

- Article 3  : Information consommateur

Dans un souci d’information le site possède des pages explicatives concernant les notions de visagisme et de vulgarisation sur les corrections oculaires. C’est ce qui vous permettra de réduire au maximum les risques d’erreurs d’achat. Dans ce but, au moment de valider votre panier, nous vous demanderons de cocher 2 cases permettant de vérifier que vous avez consulté ces pages explicatives.

- Article 4 : Disponibilité des articles vendus

Les offres de produits sont valables dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs (les délais de livraison seront alors allongés)
Lors de la commande puis la confirmation de commande, nous vous informons des délais de disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir, néanmoins si en dépit de notre attention, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition…) après votre commande, nous vous informerons soit par e-mail, soit par téléphone, et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande ; si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, non réédition…) après votre commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en serez informé par e-mail ou par téléphone et votre paiement annulé.

- Article 5 : Annulation de commande par nous

Les cas fortuits et de force majeure affectant l’activité du site www.defi-optic.fr, permettront d’annuler tout ou partie de la commande sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité, sauf le remboursement des produits payés et non livrés.

- Article 6 : Livraison

Pour des raisons de sécurité, les commandes ne pourront être livrées qu’à l’adresse communiquée par vous pour la facturation, elle-même conforme à celle figurant sur votre moyen de paiement.
Pour les articles indiqués en stock, du mardi au vendredi, si votre commande nous arrive avant 15h et le samedi, si votre commande nous arrive avant 10h, votre colis est posté le jour même (hors jours fériés). Les envois se font par La Poste en colissimo suivi (voir les tarifs ici) et sont remis en main propre contre signature.
Si le produit est disponible dans notre stock, il vous parviendra en 2 ou 3 jours ouvrés, s’il ne l’est pas, nous vous communiquerons un délai de livraison approximatif tenant compte du délai d’approvisionnement chez notre fournisseur.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.
Tout est mis en œuvre par nous pour que le produit livré ne soit pas affecté par le transport, mais nous ne pourrons être tenu responsable de la qualité du transport, il vous appartient donc de faire les réserves d’usage auprès du transporteur (voire de refuser la livraison) en cas de détérioration visible du colis.
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi mais sans engagement de notre part et ne pourrons entraîner aucune indemnité ni pénalité (voir Disponibilité ci-dessus).

- Article 6bis : Livraison des Packs "Monture + Verres"

Pour des raisons de sécurité, les commandes ne pourront être livrées qu’à l’adresse communiquée par vous pour la facturation, elle-même conforme à celle figurant sur votre moyen de paiement.
Pour les packs "ECO" ou "LUXE", c'est à dire des montures équipés de verres correcteurs à votre vue, le délai approximatif de livraison est de 8 jours ouvrables (hors Dimanches et jours fériés). Suivant la disponibilité des produits ce délai peut être plus court ou plus long, en conséquence, si l'un des produits constituant votre commande est en rupture de stock (monture ou verres), nous vous communiquerons un délai de livraison approximatif tenant compte du délai supplémentaire d’approvisionnement chez notre fournisseur.
Les envois se font par La Poste en colissimo suivi (voir les tarifs ici) et sont remis en main propre contre signature.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.
Tout est mis en œuvre par nous pour que le produit livré ne soit pas affecté par le transport, mais nous ne pourrons être tenu responsable de la qualité du transport, il vous appartient donc de faire les réserves d’usage auprès du transporteur (voire de refuser la livraison) en cas de détérioration visible du colis.
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi mais sans engagement de notre part et ne pourrons entraîner aucune indemnité ni pénalité (voir Disponibilité ci-dessus).

- Article 7 : Suivi de la commande

Dès que votre commande nous parvient, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation de sa prise en compte. Le départ du colis vous est confirmé par e-mail, celui-ci vous donnera également le numéro de votre colissimo suivi, permettant le suivi sur le site de La Poste (Coliposte.net).

- Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et inclus une TVA à 19,6%, ils ne comprennent pas les frais de port (voir livraison). Les prix sont révisables à tout moment. Nous nous engageons à appliquer le prix en vigueur au moment de votre commande.

- Article 8bis : Pomotions

Les remises promotionnelles concernant soit les produits, soit les marques, soit tout le site ne sont applicables que sur les produits en stock, tout produit noté "sur commande" dans votre panier ne peut pas obtenir de remises promotionnelles. De même, les "packs ECO" (montures de la gamme Defi-optic + 2 verres correcteurs) ne se voient pas appliquer de remise promotionnelles, ni de bon de réduction.

A noter que les promotions ne sont pas cumulables. Si vous utilisez un bon de réduction, vous ne bénificierez pas des remises promotionnelles et inversement si vous bénéficiez d'une remise promotionnelle, aucun bon de réduction ne sera accepté.

Les Remises qui sont limitées dans le temps sont indiquées sur les fiches produits, celles non datées n'en ont pas, mais Centr'optic se réserve le droit d'instaurer ou de retirer une promotion à tout moment sans que vous puissiez vous prévaloir d'une quelconque indemnité.

- Article 9 : Paiement

Tous nos produits sont payables à la commande et le prix à payer sera augmenté des frais de port.
Aucun paiement dans une monnaie différente de l’Euro n’est accepté, notre fournisseur de paiement sécurisé (WebAffaires de Crédit du Nord) n’accepte que les factures en Euros.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire (banques domiciliées en France uniquement).

Cartes bancaires :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Eurocard, Mastercard, CB).
Le paiement est sécurisé par notre partenaire Crédit du Nord via WebAffaires, la saisie de votre numéro de carte et de la date de validité est cryptée sur votre ordinateur et ces données ne circulent pas en clair sur Internet. Ces données circulent en banque uniquement et l’accord bancaire du paiement nous est transmis uniquement avec la référence de votre commande.
        

Chèques bancaires :
Joignez à votre bon de commande imprimé, reçu par e-mail depuis le site defi-optic.fr, votre chèque établi à l’ordre de « Centr'optic » et envoyez-le à :
Sarl Centr'optic
(vente Internet)
135 avenue de la République
77340 – Pontault-Combault
ATTENTION : La commande ne sera expédiée que lorsque le chèque sera encaissé, ce qui aura pour effet d’augmenter le délai de livraison.

- Article 10 : Garantie :

www.Defi-optic.fr  n’est pas le fabricant des produits qu’il commercialise. Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie relative à ses produits. Les produits sont en général garantis pendant 12 mois contre tout défaut de matière ou de fabrication, mais cette durée peut être différente, dans ce cas la fiche produit le signale clairement.
Même si l’obligation de garantie incombe au fabricant, www.defi-optic.fr s’engage à vous échanger le produit sans vous faire passer par le fournisseur. Si le produit n’existe plus nous nous engageons, si cela est possible, à le faire réparer ou à vous proposer un produit équivalent.
La garantie ne pourra être invoquée lorsque les produits auront fait l’objet d’un usage non conforme à leur destination, lorsque les dommages seront intervenus au cours des opérations d’expédition ou seront dus à une usure naturelle, à une mauvaise utilisation, à un défaut d’entretien, à une négligence, en cas d’intervention d’un tiers sans notre accord, ou en cas de force majeure. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont vous devrez vous prévaloir dans les conditions ci-dessus décrites.
Pour le retour des produits défectueux voir Article 11 : Satisfait ou remboursé (ci-dessous).

- Article 11 : Rétractation - Clause "satisfait ou remboursé"

En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation, qui peut être exercé pendant un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison du produit commandé, pour retourner à ses frais, et sans pénalités le produit commandé à www.defi-optic.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, www.defi-optic.fr sera tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement se fera selon le mode de paiement que vous aviez choisi, sous la forme d’un crédit direct sur votre compte de carte de paiement ou par envoi d’un chèque bancaire.
Sur www.defi-optic.fr, vous avez 8 (huit) jours au lieu de 7 (sept) à compter de la livraison pour nous signaler* que vous souhaitez vous rétracter (notre magasin vous attribuera un numéro de retour) et nous retourner le produit. Si le produit ne vous convient pas, selon votre désir, nous échangerons ou rembourserons votre produit à l’exception des frais de la livraison initiale.
Si, muni du devis verres, vous vous rendez chez l’opticien agréé le plus proche de chez vous pour faire monter des verres sur votre monture (dans les 30 jours suivants la date de livraison) et que sur son expertise cette monture n’est pas adaptée aux verres choisis, il pourra procéder lui-même à l’échange ou prendre contact avec nous pour faire procéder à l’échange de la monture.

*Vous pouvez utiliser la page "contact" sur le site www.defi-optic.fr, en indiquant "retour" dans le champ "Le sujet".

- Article 12 : Retours des produits

Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante : Centr'optic, 135 avenue de la République, 77340 Pontault-Combault. Nous vous recommandons vivement d'utiliser un moyen de livraison avec accusé de réception.
Les frais de retour pour remboursement ou échange d’un produit, effectué par vos soins ou par l’intermédiaire d’un opticien agréé, seront à votre charge. Seul l’envoi d'un produit en échange (voir article 11) sera pris en charge par nous.
Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, et notices éventuelles, ainsi qu'une photocopie de la ou des facture(s). Les articles incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris.

- Article 13 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de defi-optic.fr jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété s’effectuera seulement après encaissement effectif du prix. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert vers l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que de dommages qu’ils pourraient occasionner.
Il sera éventuellement procédé à une estimation tenant compte de la dévalorisation des biens.
Les frais afférents à la restitution et au démontage du produit seront à la charge du client.

- Article 14 : Loi applicable et compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

- Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

- Article 16 : Confidentialité

www.Defi-optic.fr ne fournit pas aux tiers, les informations sur les acheteurs.
La technologie utilisée par notre site ne recourt pas à l’utilisation de cookies.
Enfin, en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. L’accès à votre compte, par login (adresse e-mail) et mot de passe, de manière permanente respecte ce droit.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

- Article 17 : Contact

Nous nous engageons à répondre dans les 24 heures à vos demandes par e-mail (contact@defi-optic.fr).

- Article 18 : Droits d’auteur

Ce site constitue une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

- Article 19 : Détection de la fraude FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

- Article 20  : Site Evalué - Site Premium FIA-NET

Votre achat sur defi-optic.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par pardefi-optic.fr courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et defi-optic.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Merci de votre compréhension

Date de mise à jour: 29/07/2010

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